Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE MAISON-CLARISSE.COM
Dernière mise à jour : 3 mars 2026


Aperçu

Ce site web est exploité par maison-clarisse.com. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à maison-clarisse.com. Nous mettons à disposition ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis mentionnés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions de Service (« Conditions »), y compris toutes les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans ce document.

Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder au site ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser ce site ni les services proposés.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.

Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vendre nos produits et services.


SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays ou votre État de résidence, ou avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois applicables dans votre juridiction.

Vous ne devez pas transmettre de virus, de vers informatiques ou tout autre code de nature destructrice.

Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux Services.


SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et peut impliquer :

  • des transmissions sur différents réseaux
  • des modifications nécessaires pour s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils

Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite préalable.

Les titres utilisés dans ce document sont inclus uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.


SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.

Le contenu du site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas constituer la seule base de prise de décision.

Ce site peut contenir des informations historiques qui ne sont pas nécessairement actuelles. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans obligation de mise à jour.


SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.


SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et peuvent être disponibles en quantités limitées.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher les couleurs et images des produits de manière aussi précise que possible. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur votre écran.

Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.

Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.


SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site.

Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour.


SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas.

Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie.

L’utilisation de ces outils tiers se fait entièrement à vos propres risques.


SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits ou services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude des matériaux fournis par des tiers.

Les réclamations concernant les produits de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.


SECTION 9 – COMMENTAIRES ET RETOURS DES UTILISATEURS

Si vous nous envoyez des idées, suggestions ou autres contenus, vous acceptez que nous puissions les utiliser, modifier, publier, traduire ou distribuer sans restriction.

Nous ne sommes pas tenus de maintenir ces commentaires confidentiels, de verser une compensation ou d’y répondre.

Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez.


SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité.


SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut occasionnellement y avoir sur notre site des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais d’expédition ou les délais de livraison.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou annuler des commandes si des informations sont inexactes.


SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous êtes interdit d’utiliser le site ou son contenu :

  • à des fins illégales
  • pour inciter à des actes illégaux
  • pour enfreindre toute réglementation ou loi
  • pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle
  • pour harceler, insulter ou discriminer
  • pour soumettre de fausses informations
  • pour transmettre des logiciels malveillants
  • pour collecter des données personnelles d’autrui
  • pour envoyer du spam ou pratiquer le phishing
  • à des fins obscènes ou immorales
  • pour contourner les mesures de sécurité du Service

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de ces règles.


SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Vous acceptez que l’utilisation du Service se fasse à vos propres risques.

Le Service et tous les produits fournis sont proposés « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.

Dans toute la mesure permise par la loi, maison-clarisse.com ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Service.


SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de défendre maison-clarisse.com ainsi que ses partenaires, employés et fournisseurs contre toute réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable.


SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi et les autres dispositions resteront en vigueur.


SECTION 16 – RÉSILIATION

Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.

Si nous estimons que vous avez violé ces Conditions, nous pouvons résilier votre accès au Service à tout moment sans préavis.


SECTION 17 – ACCORD INTÉGRAL

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et maison-clarisse.com et remplacent tout accord antérieur.


SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit de l'Union européenne.


SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment en publiant les changements sur ce site.

Votre utilisation continue du site après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.


SECTION 20 – CONTACT

Pour toute question concernant ces Conditions de Service, veuillez nous contacter :

📧 info@maison-clarisse.com